{"id":2090,"date":"2022-10-12T16:49:37","date_gmt":"2022-10-12T14:49:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/?page_id=2090"},"modified":"2026-01-23T13:59:57","modified_gmt":"2026-01-23T12:59:57","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente PENSION DE GOLD RIVER en vigueur \u00e0 partir du 15\/09\/2025<\/strong><br><strong>Article 1 : identification et vaccination.<\/strong><br>Ne sont admis que les chats identifi\u00e9s (tatouage ou puce \u00e9lectronique) et \u00e0 jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d\u2019un an) contre la maladie du Typhus, le Coryza, la Leucose (TCL) pour les chats. La vaccination contre la rage est vivement conseill\u00e9e mais pas obligatoire.<br>Le carnet de sant\u00e9 et les papiers d\u2019identification devront \u00eatre remis \u00e0 la pension durant le s\u00e9jour.<br>Dans les cas suivants, la responsabilit\u00e9 de la pension ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de fugue, maladie ou d\u00e9c\u00e8s de l\u2019animal :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vaccination TCL pas \u00e0 jour ou absence de signature<\/li>\n\n\n\n<li>Pas d\u2019identification, identification non lisible<\/li>\n\n\n\n<li>Absence de carnet de sant\u00e9 ou papier d\u2019indentification ou papiers non \u00e0 jour<br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 : conditions de refus et d\u2019acceptation de l\u2019animal.<\/strong><br>La pension pour chat se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019entr\u00e9e d\u2019un animal qui se r\u00e9v\u00e9lerait malade ou contagieux. Les animaux doivent \u00eatre obligatoirement st\u00e9rilis\u00e9s.<br>Le propri\u00e9taire de l\u2019animal doit appliquer une pipette antiparasitaire externe \u00e0 son \/ ses animal(aux) avant l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 la pension. En cas d\u2019oubli, une pipette sera appliqu\u00e9e par la pension aux frais du propri\u00e9taire.<br>Les animaux doivent avoir eu un d\u00e9parasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l\u2019entr\u00e9e en pension. Il est recommand\u00e9 de vermifuger l\u2019animal 15 jours apr\u00e8s le s\u00e9jour.<br>La pension d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si l\u2019animal a des parasites apr\u00e8s le s\u00e9jour en pension, ce qui serait d\u00fb au fait que le traitement antiparasitaire effectu\u00e9 avant l\u2019entr\u00e9e en pension n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 efficace.<br>S\u2019il est constat\u00e9 un \u00e9tat parasitaire pr\u00e9judiciable \u00e0 la bonne hygi\u00e8ne de la pension, ou un<br>probl\u00e8me de sant\u00e9, l\u2019animal subira au frais du propri\u00e9taire une d\u00e9sinfection ou une visite<br>v\u00e9t\u00e9rinaire.<br>L\u2019alimentation n\u00e9cessaire pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour est \u00e0 fournir par vos soins. Merci de<br>pr\u00e9voir les quantit\u00e9s suffisantes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 : objets personnels.<\/strong><br>La pension accepte toutefois les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles\u2026) mais d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9gradation. Les objets doivent \u00eatre marqu\u00e9s du nom du propri\u00e9taire de mani\u00e8re ind\u00e9l\u00e9bile.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 : maladies et accidents.<\/strong><br>Le propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 avertir La Pension pour chats de Gold River des \u00e9ventuels probl\u00e8mes de sant\u00e9, probl\u00e8mes caract\u00e9riels ou traitements v\u00e9t\u00e9rinaires propres \u00e0 son animal.<br>En cas de maladie, accident ou blessure de l\u2019animal survenant durant le s\u00e9jour dans l\u2019\u00e9tablissement, le propri\u00e9taire donne droit \u00e0 la pension de faire proc\u00e9der aux soins estim\u00e9s n\u00e9cessaires par la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire de la pension. Les frais d\u00e9coulant de ces soins devront \u00eatre rembours\u00e9s par le propri\u00e9taire sur pr\u00e9sentation des justificatifs \u00e9manant du v\u00e9t\u00e9rinaire.<br>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019hygi\u00e8ne et la d\u00e9sinfection des b\u00e2timents sont assur\u00e9es quotidiennement.<br>La pension n\u2019est jamais responsable de la sant\u00e9 de l\u2019animal : son obligation unique en cette mati\u00e8re consiste, s\u2019il est constat\u00e9 des signes suspects, \u00e0 faire examiner le pensionnaire par le v\u00e9t\u00e9rinaire attach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, suivre les prescriptions m\u00e9dicales \u00e9ventuelles et ce aux frais du propri\u00e9taire de l\u2019animal. <\/p>\n\n\n\n<p>Le propri\u00e9taire qui doit \u00eatre assur\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile pour son animal, reste responsable<\/p>\n\n\n\n<p>de tous les dommages \u00e9ventuels caus\u00e9s par son animal pendant son s\u00e9jour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension.<br>La mise en pension n\u2019a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilit\u00e9.<br>Ainsi, les destructions, \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9gradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropret\u00e9s (urines, selles, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019habitat\u2026) feront l\u2019objet d\u2019une facturation suppl\u00e9mentaire si r\u00e9ellement s\u00e9rieux.<br>Le propri\u00e9taire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (1,80 m) recouvert par<br>un grillage de maille 5X5 cm, en cons\u00e9quence de quoi en cas de fugue de l\u2019animal, la<br>responsabilit\u00e9 de la pension ne peut pas \u00eatre envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 : d\u00e9c\u00e8s de l\u2019animal.<\/strong><br>En cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019animal pendant le s\u00e9jour, il sera pratiqu\u00e9 une autopsie qui d\u00e9terminera les<br>causes du d\u00e9c\u00e8s. Un compte-rendu sera \u00e9tabli par le v\u00e9t\u00e9rinaire et une attestation sera d\u00e9livr\u00e9e<br>au propri\u00e9taire, ceci \u00e0 ses frais. Tout animal \u00e2g\u00e9 de 13 ans ou plus ne sera pas autopsi\u00e9 sauf<br>demande expresse du d\u00e9posant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 : abandon.<\/strong><br>Au cas o\u00f9 l\u2019animal ne pourrait \u00eatre repris \u00e0 la date pr\u00e9vue au contrat, le client s\u2019engage \u00e0 en<br>aviser La pension pour chats de Gold River. A d\u00e9faut, 8 jours apr\u00e8s la date d\u2019expiration du<br>contrat, la pension pourra confier l\u2019animal \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de protection des animaux (ou refuge)<br>et tous les suppl\u00e9ments seront \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 : facturation.<\/strong><br>Le prix journalier comprend l\u2019h\u00e9bergement, la nourriture n\u2019est pas fournie par la pension. Tout<br>pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant aux prescriptions de ses<br>propri\u00e9taires. Le propri\u00e9taire devra fournir l\u2019aliment qu\u2019il souhaite en quantit\u00e9 suffisante. En<br>cas de manque de nourriture en cours de s\u00e9jour nous rach\u00e8terons \u00e0 l\u2019identique si possible ; le<br>client s\u2019engage \u00e0 nous rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 au prix d\u2019achat TTC. A savoir qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019une<br>transition alimentaire progressive, il est possible que l\u2019animal pr\u00e9sente des probl\u00e8mes<br>intestinaux, la pension ne peut \u00eatre tenue pour responsable.<br>La facturation se fait par nuit\u00e9e, il est rappel\u00e9 que les d\u00e9parts se font de 10h00 \u00e0 11h45 sur<br>rendez-vous du lundi au samedi (hors jours f\u00e9ri\u00e9s et p\u00e9riodes de fermetures), en cas de r\u00e9cup\u00e9ration tardive sur RDV du lundi au vendredi entre 17h00 et 18h30 et 15h30 \u00e0 17h00 les samedis, le tarif d\u2019une nuit\u00e9e sera factur\u00e9 en plus. Les arriv\u00e9es se font du lundi au vendredi (hors jours f\u00e9ri\u00e9s et p\u00e9riodes de fermetures) sur RDV de 17h00 \u00e0 18h30 et les samedis de 15h00 \u00e0 17h00, en cas d&rsquo;arriv\u00e9e anticip\u00e9e sur RDV du lundi au samedi entre 10h00 et 11h30, le tarif d\u2019une nuit\u00e9e sera factur\u00e9 en plus.<br>Il est rappel\u00e9 que les frais m\u00e9dicaux et chirurgicaux seront \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<br>Le solde de la pension est \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019animal.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 : r\u00e9servation, r\u00e9tractation et annulation.<\/strong><br>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de prestations de services d\u2019h\u00e9bergement devant \u00eatre fournis \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prestations de pension pour chats propos\u00e9es par De Gold River constituent des services d\u2019h\u00e9bergement d\u2019animaux fournis \u00e0 des dates pr\u00e9cises, choisies par le client lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, <strong>les r\u00e9servations effectu\u00e9es en ligne ou \u00e0 distance sont fermes et d\u00e9finitives et ne donnent pas lieu \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, <strong>les contrats sign\u00e9s directement sur place, \u00e0 la pension, ne rel\u00e8vent pas du champ d\u2019application du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par le Code de la consommation<\/strong> (ce dernier ne s\u2019appliquant qu\u2019aux contrats conclus \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement).<\/p>\n\n\n\n<p>Toute annulation entrainera le paiement int\u00e9gral du prix du s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Lors de la demande de r\u00e9servation, le client peut choisir de souscrire \u00e0 une assurance annulation. Dans ce cas, le client doit payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour uniquement en ligne via un lien int\u00e9gr\u00e9 au mail. Il re\u00e7oit ensuite un lien par mail pour finaliser la souscription en ligne directement aupr\u00e8s du prestataire d\u2019assurance. Le client dispose de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du mail pour souscrire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette assurance <strong>permet au client d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de 80 % du prix du s\u00e9jour<\/strong>, sans avoir \u00e0 fournir de motif. Pour que l\u2019assurance puisse \u00eatre mise en \u0153uvre, le client doit <strong>pr\u00e9venir l\u2019\u00e9tablissement par mail ET sms au moins 72 heures avant la date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue au contrat<\/strong>. Le co\u00fbt de l\u2019assurance est au 15\/09\/2025 de <strong>12,6 % du prix du s\u00e9jour<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Des arrhes seront \u00e0 r\u00e9gler (sauf mention contraire de notre part par \u00e9crit) pour toute r\u00e9servation ferme, ils correspondent \u00e0 100% du prix total du s\u00e9jour. Vous pouvez \u00e9galement nous laisser un ch\u00e8que qui ne sera encaiss\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 votre arriv\u00e9e ou en cas d&rsquo;annulation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les arrhes ne feront l&rsquo;objet d&rsquo;aucun remboursement ni avoir en cas d&rsquo;annulation du s\u00e9jour<br>initialement programm\u00e9 et ce quel que soit le motif.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute demande d\u2019annulation devra \u00eatre faite par mail \u00e0 <a href=\"mailto:pensionchatlandes@gmail.com\">pensionchatlandes@gmail.com<\/a> ET sms.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat de pension sign\u00e9 devra \u00eatre remis avec les arrhes pour toute confirmation de r\u00e9servation de s\u00e9jour (sauf mention contraire de notre part par \u00e9crit).<\/p>\n\n\n\n<p>Tout s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 est un s\u00e9jour d\u00fb, m\u00eame si le propri\u00e9taire reprend de mani\u00e8re anticip\u00e9e son animal en cours de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 : Assurance annulation KOALA FLEX<\/strong><br>Nous avons conscience que l\u2019impr\u00e9vu fait partie de nos vies, c\u2019est la raison pour laquelle nous<br>vous proposons d\u00e9sormais en option la protection KOALA FLEX pour les nouvelles<br>r\u00e9servations. Le prix est \u00e0 ce jour (15 septembre 2025) de 12,60 % du prix du s\u00e9jour, elle rembourse<br>80% du prix du s\u00e9jour en cas d\u2019annulation de votre part, sans justificatif, jusqu\u2019\u00e0 48h avant le<br>d\u00e9but du s\u00e9jour pr\u00e9vu !<br><\/p>\n\n\n\n<p>Modalit\u00e9s pour souscrire \u00e0 l\u2019assurance annulation :<br>Lors de la demande de r\u00e9servation, le client peut choisir de souscrire \u00e0 une assurance annulation. Dans ce cas, le client doit payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour uniquement en ligne via un lien int\u00e9gr\u00e9 au mail. Il re\u00e7oit ensuite un lien par mail pour finaliser la souscription en ligne directement aupr\u00e8s du prestataire d\u2019assurance. Le client dispose de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du mail pour souscrire. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation contenant les d\u00e9tails de votre<br>r\u00e9servation ainsi que le texte de la page suivante avec lien de souscription :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Pour votre confort et votre s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, vous pouvez souscrire d\u00e8s maintenant \u00e0 la Protection<br>Annulation Koala Flex qui permet :<br>\u2022 Un remboursement de 80% de votre paiement en cas d&rsquo;annulation du s\u00e9jour de votre<br>animal ou de vos animaux<br>\u2022 Sans avoir \u00e0 fournir de motif ou de justificatif<br>\u2022 Jusqu&rsquo;\u00e0 48H avant le d\u00e9but du s\u00e9jour pr\u00e9vu<br>\u2022 Virement du remboursement sur votre compte sous 3 jours ouvr\u00e9s<br>Cette offre est valable dans les 7 jours apr\u00e8s la confirmation de votre s\u00e9jour, souscrivez d\u00e8s<br>maintenant en cliquant sur le bouton ci-dessous : \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><br>Il faut ensuite cliquer sur \u00ab Souscrire maintenant \u00bb qui dirige vers le texte de pr\u00e9sentation :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Bienvenue \ud83d\udc4b<br>Koala s&rsquo;est associ\u00e9 \u00e0 votre pension animali\u00e8re afin de vous offrir la meilleure protection et la<br>plus grande souplesse pour votre r\u00e9servation !<br>Avec Koala, vous pourrez annuler le s\u00e9jour de votre animal:<br>\u2022 Sans justification ni motif<br>\u2022 Sans exclusion<br>\u2022 Et b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un remboursement instantan\u00e9<br>Allons-y ! \u00bb<br>Il faut ensuite cocher la case \u00e0 droite de Koala Flex et cliquer sur \u00ab je prot\u00e8ge ma r\u00e9servation \u00bb,<br>une page de r\u00e9capitulatif et de paiement par carte bancaire s\u2019ouvre pour r\u00e9gler et souscrire \u00e0<br>cette assurance annulation.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>N.b<\/strong> : Cette assurance est commercialis\u00e9e pas une soci\u00e9t\u00e9 externe \u00e0 la n\u00f4tre. En cas de soucis ou<br>de questions apr\u00e8s souscription il faudra traiter directement avec eux.<br>En cas de souscription \u00e0 Koala Flex et d\u2019utilisation \u00e0 votre droit d\u2019annulation sans motif il est<br>imp\u00e9ratif de nous avertir par mail \u00e0 pensionchatlandes@gmail.com et nous envoyer un sms<br>d\u2019annulation au 07.54.37.57.95 jusqu\u2019\u00e0 72H00 (3 jours) avant le d\u00e9but du s\u00e9jour pr\u00e9vu, en cas<br>de non-respect de ces consignes nous ne pourrons pas \u00eatre tenu responsable du non<br>remboursement des 90% du montant pay\u00e9 du s\u00e9jour et de la prise en compte de votre demande<br>par cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 : m\u00e9diateur \u00e0 la consommation<\/strong><br>Nom du m\u00e9diateur : MEDIAVET<br>Adresse internet du m\u00e9diateur : https:\/\/mediavet.net<br>Convention n : MEDIAVET-D-22-2221<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente PENSION DE GOLD RIVER en vigueur \u00e0 partir du 15\/09\/2025Article 1 : identification et vaccination.Ne sont admis que les chats identifi\u00e9s (tatouage ou puce \u00e9lectronique) et \u00e0 jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d\u2019un an) contre la maladie du Typhus, le Coryza, la Leucose (TCL) pour &hellip; <a href=\"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" class=\"more-link\">Continue reading<span class=\"screen-reader-text\"> \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2090","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2090","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2090"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2090\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2404,"href":"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2090\/revisions\/2404"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pensionchatlandes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}